serezindelatour - Apiculture - déclaration des ruches 2022

ruche

Campagne de Déclaration des ruches 2022

Madame, Monsieur,

La déclaration des ruches est une obligation et à ce titre votre relais à vos administrés est précieux.

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.

La déclaration se réalise en ligne via le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes

23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsaura.fr/
https://www.facebook.com/sectionapicole.FRGDSAURA

Accueil Mairie

mairie

- Lundi : 9h30 à 11h30 et 16h à 18h30
- Mardi : 9h30 à 11h30
- Jeudi : 9h30 à 11h30 et 16h à 18h30
- Vendredi : 9h30 à 11h30
- 1er et 3eme samedi du mois : 10h à 12h

Le Maire et les Adjoints reçoivent uniquement sur rendez-vous

Numéro d'astreinte en cas d'urgence :
- 06 77 29 22 42

Portail numérique urbanisme CAPI

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) pour l'ensemble des 22 communes
https://gnau18.operis.fr/portedelisere/gnau/#/

Ce service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permet aux habitants de déposer leurs demandes d'autorisations de travaux en urbanisme :

- Certificat d'urbanisme
- Déclarations Préalable
- Permis de démolir
- Permis de construire,
- Permis d'aménager.

Avec ce service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l'aménagement et du numérique) qui prévoit l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les actes d'urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er janvier 2022.

Une question? Toutes les informations ici en ligne sur www.capi-agglo.fr